DECRET N°100/ 41 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE PERMANENT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la Loi n° 1/022 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale ;

Vu la loi n° 1/09 du 17 mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;

Vu la Loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant Modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;

Vu la Loi n° 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret n° 100/26 du 16 janvier 2006 portant Réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

Vu le Décret n° 100/126 du 23 avril 2012 portant Révision du décret n°100/136 du 16 mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement d’une Coordination d’un Cabinet Ministériel ;

Vu le Décret n° 100/127 du 23 avril 2012 portant Révision du décret n°100/137 du 16 mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement d’un Secrétariat Permanent ;

Vu le Décret n° 100/125 du 19 avril 2012 portant Révision du décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

DECRETE :

Article 1 : Est nommé Secrétaire Permanent au Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants :

Général de Brigade Emmanuel MIBURO, SS 0067 de la matricule.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 21 février 2014,

Pierre NKURUNZIZA.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

LE PREMIER VICE-PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE,

Ir Prosper BAZOMBANZA.

LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Pontien GACIYUBWENGE,
Général-Major.

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