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Constitution De La République Du Burundi

LOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;

Revu la loi n°1/018 du 20 octobre 2004 portant promulgation de la Constitution Intérimaire Post-Transition de la République du Burundi ;

Le Peuple burundais ayant approuvé par Référendum organisé le 28 février 2005 ;

Vu l’arrêt RCCB 121 du 18 mars 2005 rendu par la Cour Constitutionnelle ;

PROMULGUE :

Article unique : La Constitution de la République du Burundi adoptée par Référendum du 28 février 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi, est promulguée.

Fait à Bujumbura, le 18 mars 2005

Domitien NDAYIZEYE Vu et scellé du Sceau de la République,

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Didace KIGANAHE

Télécharger la Constitution De La République Du Burundi:

burundi_constitution.pdf

 

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