Loi Organique n°1/14 du 19 Mai 2020 portant Fixation du Régime des indemnités et Avantages du Président de la République, du Vice-Président de la république, du Premier Ministre et des Autres Membres du Gouvernement ainsi que leur Régime des Incompatibilité et de Sécurité Sociale

[embeddoc url="https://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2020/07/loi-organique-1-14-du-19-mai-2020-portant-fixation-du-regime-des-indemnites-et-avantages-du-president-vice-president-et-premier-ministre.pdf" download="all" viewer="google"]